Avant toute chose qu’est-ce que l’apostille ?
C’est une procédure de légalisation simplifiée instaurée par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 et à laquelle un grand nombre de pays a adhérée.
Elle atteste de l’authenticité et de la validité d’un document à des fins internationales.
Attention elle atteste de l’exactitude de la signature apposée sur un acte, mais pas de son contenu.
Qui délivre l’apostille ?
L’apostille est en général délivrée par une cour d’appel, elle peut se faire en remplissant un cerfa dédié ou par simple courrier envoyé par exemple à la Cour d’Appel compétente.
STUDIO GENTILE peut s’en occuper si vous le souhaitez.
Et ce certificat de naissance alors ?
Il sera dans un premier temps apostillé et ensuite il sera traduit par un traducteur assermenté près d’une Cour d’appel il faut compter environ 10 jours pour obtenir l’apostille (délai variable en fonction des Cours d’appel) et 5 jours ou la traduction assermentée.
Pour toute information complémentaire : contact@studio-gentile.fr
Pour en savoir plus : Notice_52157_LPJ (service-public.fr)
